La bonne application des politiques ‘risque/sécurité’ dans l’activité de production d’ouvrage est subordonné à un accompagnement suffisant par des règles techniques de manière à faciliter l’identification des risques et indiquer clairement les dispositions de normalisation (seuil de sécurité) à leur appliquer. Ces règles techniques fixent les ‘exigences essentielles’ à atteindre, et délèguent à la normalisation le soin de la définition des caractéristiques qui permettent aux produits d’y répondre dans des spécifications techniques : ‘normes ou agréments’. En particulier, les règles (dispositions réglementaires générales, particulières et spécifiques) prônent l’harmonisation des seuils de protections préconisées pour les ouvrages et les produits([1]) devant y être incorporés pour satisfaire à six exigences essentielles :
- La résistance mécanique et la stabilité: L’ouvrage doit être conçu et construit de manière que les charges susceptibles de s’exercer pendant sa construction et son utilisation n’entraînent aucun des événements suivants :
- effondrement de tout ou partie de l’ouvrage ;
- déformations d’une ampleur inadmissible :
- endommagement d’autres parties de l’ouvrage ou d’installations ou d’équipements à demeure par suite de déformations importantes des éléments porteurs ;
- dommages résultant d’événements accidentels disproportionnés par rapport à leur cause première.
- La sécurité en cas d’incendie: L’ouvrage doit être conçu et construit de manière que, en cas d’incendie :
- la stabilité des éléments porteurs de l’ouvrage puisse être présumée pendant une durée déterminée ;
- l’apparition et la propagation du feu et de la fumée à l’intérieur de l’ouvrage soient limitées ;
- l’extension du feu à des ouvrages voisins soit limitée ;
- les occupants puissent quitter l’ouvrage indemnes ou être secourus d’une autre manière ;
- la sécurité des équipes de secours soit prise en considération.
- L’hygiène, la santé et l’environnement: L’ouvrage doit être conçu et construit de manière à ne pas constituer une menace pour l’hygiène ou la santé des occupants ou des voisins, du fait notamment :
- d’un dégagement de gaz toxiques ;
- de la présence dans l’air de particules ou de gaz dangereux ;
- de l’émission de radiations dangereuses ;
- de la pollution ou de la contamination de l’eau ou du sol ;
- de défauts d’évacuation des eaux, des fumées ou des déchets solides ou liquides ;
- de la présence d’humidité dans des parties de l’ouvrage ou sur les surfaces intérieures de l’ouvrage.
- La sécurité d’utilisation: L’ouvrage doit être conçu et construit de manière que son utilisation ou son fonctionnement ne présentent pas de risques inacceptables d’accidents tels que glissades, chutes, chocs, brûlures, électrocutions, blessures à la suite d’explosions.
- La protection contre le bruit: L’ouvrage doit être conçu et construit de manière que le bruit perçu par les occupants ou par des personnes se trouvant à proximité soit maintenu à un niveau tel que leur santé ne soit pas menacée et qu’il leur permette de dormir, de se reposer et de travailler dans des conditions satisfaisantes.
- Les économies d’énergie et l’isolation thermique: L’ouvrage ainsi que ses installations de chauffage, de refroidissement et d’aération doivent être conçus et construits de manière que la consommation d’énergie requise pour l’utilisation de l’ouvrage reste modérée eu égard aux conditions climatiques locales, sans qu’il soit pour autant porté atteinte au confort thermique des occupants.
Ces exigences essentielles s’appliquent aux ouvrages et sous-entendent que les produits incorporés doivent totalement([2]) y contribuer, même en ce qui concerne certaines exigences plus proches du confort que de la protection des personnes ou de l’environnement. Les spécifications techniques revêtent le caractère obligatoire([3]) car elles complètent l’application des exigences essentielles par l’utilisation des règles de calcul, de conception ou de réalisation d’ouvrages dont la conformité demeure de la responsabilité des acteurs de la construction.
CAPEC-MAROC, vu sa neutralité vis-à-vis de tous et ses compétences techniques et juridiques, est en mesure d’assurer toute mission d’arbitrage de différents naissant de la réalisation de contrats de louage d’ouvrage.
[1] « Substance, fait ou être qui résulte d’un processus naturel ou d’une opération humaine », Petit Rober. Terme très général qui, du point de vue industriel, peut désigner un matériau, un service, u le résultat d’un processus de fabrication.
[2] Les spécifications techniques des produits se référent obligatoirement aux documents interprétatifs des six exigences essentielles.
[3] Les spécifications techniques sont rendues obligatoires par la réglementation française sous forme d’arrêtés successifs.